Conditions générales de vente sur le site www.editionsnevicata.be

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En accédant au site www.editionsnevicata.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. A l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats des Editions Nevicata.

Produits
 proposés
 sur
 le
 site
 des
 Editions
 Nevicata

Tous les produits proposés par les Editions Nevicata sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA.  
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Nous proposons nos produits sur notre site dans la limite des stocks disponibles. Les Editions Nevicata mettent tout en oeuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande. Les Editions Nevicata ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d’un produit.

Contrat 
avec 
les 
Editions 
Nevicata

Un contrat valide est conclu entre vous et les Editions Nevicata lorsque les Editions Nevicata reçoivent la confirmation de votre commande sur leur site.
Les Editions Nevicata peuvent décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes et/ou dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d’envoi par email. Les Editions Nevicata se réservent le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception au Service Clients par notre page de contact.
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du produit qu’il renonce à la vente. Les marchandises non-ouvertes doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (3 jours ouvrables).
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d’envoi dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si vous retournez le produit par courrier ordinaire.
Les Editions Nevicata peuvent refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par le client.

Livraison
 de
 votre
 produit

Votre produit sera livré à l’adresse indiquée dans votre commande.
Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page détaillée du produit. Les Editions Nevicata mettent tout en oeuvre pour garantir que vous recevrez votre produit dans les délais mentionnés sur notre site. Ces délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu’à titre d’information et les Editions Nevicata ne peuvent être tenues responsable des retards éventuels.

Paiement

Les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens sont immédiatement exigibles et le client reconnaît formellement être redevable d’une indemnité conventionnelle extrajudiciaire fixée à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 25 euros, hors TVA, et d’un intérêt conventionnel s’élevant à 12 % par an. Les clients autorisent expressément les Editions Nevicata à affecter leurs paiements aux factures impayées les plus anciennes.

Renonciation 
et 
limitation
 de 
responsabilité

Les Editions Nevicata ne peuvent pas garantir que le site www.editionsnevicata.be fonctionnera sans interruption ni sans erreurs.
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Loi
 applicable 
et 
juridiction
 compétente

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